Au travers de cette charte d’attribution, la SIP communique clairement auprès des demandeurs de logements, de ses locataires et de ses partenaires sur les possibilités et conditions d’accès à un logement social dans son patrimoine.
La Charte pose les règles et les principes d’attribution et s’inscrit dans le cadre de la politique nationale du logement, en respectant les conditions réglementaires d’attributions des logements sociaux.
Elle rappelle le rôle spécifique des Commissions d’Attribution des Logements, seules compétentes et souveraines pour attribuer nominativement chaque logement à louer.
Cette charte d’attribution s’articule autour de 4 engagements :
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