Elections des représentants de locataires 2026

Publié le 09/10/2026
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Comme tous les 4 ans, l’ensemble des locataires de la SIP sont appelés à voter pour désigner leurs représentants qui siègeront ensuite dans les instances telles que le conseil d'administration ou le conseil de concertation locative. Vous avez déjà reçu un courrier à ce sujet fin septembre.

Pour rappel, pourrons voter lors de cette élection :

  • Toute personne physique locataire ayant conclu avec la société un contrat de location à usage d'habitation au plus tard six semaines avant la date du scrutin fixée au 4 décembre 2026 sous réserve d'être toujours locataire à la date du scrutin.
  • Des occupants dont le titre de location a été résilié par défaut au paiement du loyer ou charges justifiant de la bonne exécution d'un plan d'apurement conclu avec la société.
  • Des sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés par l'article L. 442-8-1 un contrat de sous-location d'un logement de la société au plus tard six semaines avant la date de l'élection.

Le mode de désignation fixé est le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation, ni panachage.

Le matériel de vote vous sera adressé 2 semaines au moins avant la date de l'élection. Le dépouillement du scrutin sera réalisé le 4 décembre 2026 sous la responsabilité de la commission électorale et les résultats seront communiqués immédiatement après leur proclamation.