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Schématiquement, la SIP propose deux catégories de logements sociaux :
Catégorie 1 (Social) : vos revenus ne doivent pas dépasser 100% des plafonds de ressources
Catégorie 2 (Social ++) : vos revenus ne doivent pas dépasser 130% des plafonds de ressources A savoir :
Jeunes ménages : couples mariés dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à 55 ans (arrêté du 26 juin 1998, art. 2-1)
Est assimilé au conjoint, la personne vivant maritalement avec le candidat locataire et co-signataire du contrat de location (arrêté du 11 mars 1994, art.3)
| Catégorie de ménage | Social (PLUS) | Social ++ (PLS) | | | Revenu fiscal de référence
| Salaire net mensuel estimé à titre indicatif (base 12 mois)
| Revenu fiscal de référence | Salaire net mensuel estimé à titre indicatif (base 12 mois) | Une personne seule | 19 016 | 1 800 | 24 721 | 2 300 | Deux personnes ne comprenant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages | 25 394 | 2 400 | 33 012 | 3 100 | | Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge | 30 538 | 2 800 | 39 699 | 3 700 | | Quatre personnes ou une personne avec deux personnes à charge | 36 866 | 3 400 | 47 926 | 4 400 | | Cinq personne ou une personne seule avec trois personnes à charge | 43 369 | 4 000 | 56 380 | 5 200 | | Six personne ou une personne seules avec quatre personnes à charges | 48 876 | 4 500 | 63 539 | 5 900 | | Par personne supplémentaire | + 5 452 | + 500 | + 7 088 | + 700 |
A compter du 1er janvier 2010 – en euros Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables annuels de l’année N –2 figurant sur votre avis d’imposition (soit en 2010 le revenu fiscal de référence de 2008). Les plafonds de ressources locatifs sont actualisés chaque année au 1er janvier, en fonction de la variation annuelle de l'IRL.
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