Associations de locataires et CCL

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2020-01-28
Associations de locataires et CCL

Trois représentants de locataires siègent au sein du Conseil d’Administration de la SIP. Ils sont élus pour une durée de quatre ans, au titre d’une association œuvrant dans le domaine du logement.

 

 

A quoi servent les associations ?

 

Les associations de locataires sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

 

Les associations de locataires ont aussi pour objet de représenter et de défendre l’intérêt des locataires auprès de différents interlocuteurs : propriétaires, gestionnaires, commissions de concertation, préfectures, mairies, etc.

 

Qui peut faire parti du Conseil d’Administration ?

 

Est électeur toute personne physique ayant conclu un contrat de location pour un logement au plus tard six semaines avant la date de l’élection. Chaque contrat de location donne droit à une voix quel que soit le nombre de ses titulaires.

 

Est éligible, le locataire, âgé de 18 ans, susceptible de présenter la quittance du mois précédent l’acte de candidature.

 

Les Associations de locataires participent au Conseil de Concertation Locative .

 

La concertation locative

 

Le Conseil de Concertation Locative (CCL) est une instance de dialogue interne au sein de laquelle siègent les associations représentatives des locataires. Cette instance de démocratie participative examine avec les principaux responsables de la SIP les dossiers concernant la gestion locative et patrimoniale.

 

Le CCL est consulté sur :

  • Les différents aspects de la gestion d’un immeuble ou des ensembles concernés ;
  • Les projets d’amélioration ou de construction-démolition ;
  • Toutes mesures touchant au cadre de vie des habitants des immeubles et ensembles concernés

 

A ce titre, les associations de locataires défendent vos intérêts : elles expriment vos attentes et formulent vos propositions d’amélioration du cadre de vie.
 

Cette instance représente un lieu indispensable de rencontre entre notre organisme et celles et ceux qui vous défendent au quotidien.

 

Les relations entre le bailleur et les locataires ont été institutionnalisées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

 

Cette « loi SRU » prévoit la création de Conseils de concertation locative, composés de représentants des locataires et de représentants du bailleur, qui doivent se tenir régulièrement et au moins une fois par an pour étudier des questions d’intérêt général telles que la gestion de l’immeuble, l’entretien, les travaux d’amélioration, la sécurité, les charges locatives,...

 

La loi prévoit également une concertation avec les locataires dans le cas d’opérations d’amélioration entraînant une augmentation de loyer. Les locataires sont alors consultés sur la consistance des travaux envisagés et sur l’augmentation de loyer qui en résulte.

 

Enfin, des accords locatifs collectifs peuvent être passés entre les locataires et le bailleur en vue d’améliorer la qualité du service.

 

 

 

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